Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 156 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(156) Comme expliqué au considérant 150, les producteurs de l’Union sont en concurrence avec les exportateurs, les importateurs et les négociants, car les utilisateurs peuvent acheter du monoéthylène glycol à n’importe lequel d’entre eux. Par conséquent, lorsque les producteurs de l’Union négocient le prix sur le marché de l’Union avec leurs clients, la concurrence avec les exportateurs a une incidence sur les négociations de prix. En outre, il est rappelé que le PCE n’est qu’un élément du prix final et que la concurrence entre les parties repose sur les remises appliquées au PCE. Cet argument est donc rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).