(160) SABIC et MEGlobal Americas ont également avancé que le fait que la Commission n’ait pas précisé dans le règlement provisoire qu’elle avait vérifié les données soumises par le plaignant pour les indicateurs macroéconomiques soulevait des questions quant à l’exactitude de ces informations.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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