Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(161) La Commission a contesté cette affirmation. Dans le règlement provisoire, la Commission a involontairement omis de préciser que la réponse au questionnaire macro soumise par le plaignant avait fait l’objet d’une vérification croisée au moyen d’un recoupement à distance. Néanmoins, dans le dossier non confidentiel de l’enquête, SABIC et MEGlobal Americas ont eu accès à la version non confidentielle du rapport relatif au recoupement à distance qui précisait que la Commission avait recoupé le questionnaire macro, ainsi qu’aux réponses à la demande d’informations complémentaires correspondantes présentées par le plaignant. En outre, dans le règlement provisoire, la Commission a indiqué que la réponse au questionnaire vérifiée du plaignant était la source de chaque tableau comprenant des indicateurs macroéconomiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).