(166) En outre, le gouvernement saoudien a affirmé que la Commission n’avait fourni aucune explication motivée et adéquate des raisons pour lesquelles les facteurs montrant des tendances positives n’avaient pas d’incidence sur la conclusion générale concernant la situation de l’industrie de l’Union. Il a également déclaré que plusieurs conclusions spécifiques concernant la situation de l’industrie de l’Union jetaient le doute sur l’exactitude et l’objectivité de l’analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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