(167) La Commission a noté que le gouvernement saoudien ne précisait pas quels étaient ces facteurs qui affichaient des tendances positives ni quelles étaient ces conclusions spécifiques concernant la situation de l’industrie de l’Union auxquels elle faisait référence. Par conséquent, cet argument a été rejeté comme non étayé.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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