(168) En outre, le gouvernement saoudien a affirmé que la Commission n’avait pas fourni d’explication adéquate des raisons pour lesquelles l’utilisation de deux sous-ensembles de données pour évaluer les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques ne compromettrait pas l’objectivité de l’évaluation et des conclusions.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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