(170) En outre, le gouvernement saoudien et SABIC ont soutenu que la Commission n’avait pas fourni d’explication satisfaisante concernant la fiabilité des informations sur les producteurs de l’Union dans leur ensemble, si ce n’est qu’elle a simplement déclaré avoir vérifié les informations par recoupement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.