(173) SABIC a affirmé que la Commission avait eu tort de comparer le volume des importations avec les tendances de la production de l’Union au considérant 175 du règlement provisoire, étant donné qu’il n’existait pas de corrélation stricte entre l’évolution du volume des importations et celle de la production.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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