Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(175) SABIC a affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte, dans l’analyse de la croissance de l’industrie de l’Union, de l’augmentation des ventes d’autres produits en aval de l’éthylène.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).