(176) La présente enquête porte sur le monoéthylène glycol et non sur d’autres produits en aval de l’éthylène. La prétendue croissance d’autres produits en aval de l’éthylène n’a aucune incidence sur l’évaluation du préjudice subi par les producteurs de monoéthylène glycol de l’Union. La Commission a évalué l’incidence de la croissance alléguée d’autres produits en aval de l’éthylène en tant que cause d’un préjudice important pour les producteurs de monoéthylène glycol de l’Union dans son évaluation du lien de causalité aux considérants 228 à 231 du règlement provisoire. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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