(178) Le prix des ventes captives était supérieur au prix des ventes sur le marché libre en 2019 et au cours de la période d’enquête. Cela s’explique par le fait que l’industrie de l’Union applique au prix CPE du monoéthylène glycol des remises moins élevées à ses sociétés liées qu’à des clients indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.