Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(180) SABIC a affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte du fait que les investissements avaient été limités en 2018, lorsque les producteurs de l’Union étaient les plus rentables par rapport à la période d’enquête.

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