(181) Comme expliqué au considérant 199, l’objectif des investissements réalisés par l’industrie de l’Union était de remplacer des actifs fixes obsolètes. Le fait que les investissements aient été faibles en 2018 lorsque l’industrie de l’Union était la plus rentable indique uniquement que l’industrie de l’Union n’avait pas besoin de remplacer davantage d’actifs fixes obsolètes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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