Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(19) La Commission s’est inscrite en faux contre ces allégations. Le plaignant a expliqué que le marché intérieur saoudien du monoéthylène glycol était de très petite taille par rapport au volume des exportations et que les informations accessibles au public étaient limitées. En ce sens, les informations sur les prix n’auraient pas été représentatives. Par conséquent, le plaignant a construit la valeur normale pour l’Arabie saoudite sur la base du coût de production majoré d’un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que pour les bénéfices. Le plaignant a également expliqué que le processus de production du monoéthylène glycol était similaire dans tous les pays et qu’il n’y avait pas de différences significatives entre les processus de production de l’Union et ceux de l’Arabie saoudite. En outre, le plaignant a obtenu des producteurs de l’Union des données concernant le volume de consommation d’intrants nécessaires pour produire du monoéthylène glycol, tels que les matières premières, l’énergie, la main-d’œuvre, etc. En outre, pour chaque intrant dont les données étaient accessibles au public, le plaignant a obtenu des données en Arabie saoudite et pour certains facteurs de production pour lesquels aucune donnée publique n’était disponible, les données ont été estimées sur une base raisonnable. La section B.2.1.2 de la plainte explique la source des données pour chaque intrant. La valeur normale a donc été construite sur la base des prix des intrants en Arabie saoudite, sur la base des informations dont le plaignant pouvait raisonnablement disposer et indiquant à suffisance l’existence d’un dumping. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).