Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(190) La Commission a fait observer que MEGlobal Americas avait mal compris l’analyse fournie dans l’information spécifique visée au considérant 106. Le prix de MEGlobal Americas mentionné au considérant 189 n’était pas le prix de vente du producteur de l’Union concerné, mais le prix d’achat de MEGlobal Europe auprès de sa société liée qui a reçu du monoéthylène glycol du producteur de l’Union sur la base d’un accord d’échange, comme expliqué au considérant 145 du règlement provisoire. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés comme non étayés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).