(199) SABIC, Arteco, Oxyde, Helm et Tricon ont affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte de l’accident survenu chez l’un des producteurs de l’Union décrit au considérant 176 du règlement provisoire comme une cause de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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