(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 31 août 2020 (ci-après la «plainte») par le comité de défense des producteurs européens de monoéthylène glycol (ci-après le «plaignant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de l’Union de monoéthylène glycol. La plainte contenait des éléments de preuve indiquant l’existence de pratiques de dumping et d’un préjudice important en résultant.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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