(20) MEGlobal Americas a déclaré que son inclusion dans l’échantillon des producteurs-exportateurs établis aux États-Unis n’était pas justifiée, étant donné qu’elle n’avait procédé qu’à un nombre limité d’expéditions vers l’Union au cours de la période d’enquête et que ces expéditions avaient été effectuées en raison de l’incapacité de l’un des plaignants à approvisionner MEGlobal Europe GmbH (ci-après «MEGlobal Europe») en monoéthylène glycol.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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