Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(200) Comme le montre le tableau 4 du règlement provisoire, les capacités de production totales de l’industrie de l’Union n’ont diminué que de 3 % au cours de la période d’enquête par rapport à 2019. Cet accident s’est produit en janvier 2020, soit au cours de la seconde moitié de la période d’enquête. Comme expliqué dans le règlement provisoire, l’enquête a révélé que la situation de l’industrie de l’Union avait commencé à se détériorer sensiblement dès 2019, soit avant l’accident. De plus, la société concernée étant un petit producteur, la réduction de son volume de production en 2020 à la suite de l’accident a eu une incidence mineure sur la tendance à la baisse du volume de production de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).