(201) MEGlobal Americas a affirmé que la Commission n’avait pas procédé à une analyse de non-imputation complète, car elle n’a pas évalué les autres facteurs de préjudice suivants: 1) le fait que le coût de production de l’industrie de l’Union était élevé et 2) l’entente entre acheteurs d’éthylène.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.