(203) Arteco, Oxyde, Helm et Tricon ont prétendu que la baisse des ventes captives, qui n’a pas été causée par les importations, même si celles-ci étaient faibles, a eu une incidence sur la situation de préjudice de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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