(204) La Commission a contesté cette affirmation. Les ventes captives étaient principalement destinées au secteur des liquides de refroidissement. La demande en monoéthylène glycol émanant du secteur des liquides de refroidissement a diminué en raison de la pandémie de COVID-19, comme expliqué au considérant 238 du règlement provisoire. En outre, au considérant 227 du règlement provisoire, la Commission a conclu que la baisse des ventes captives n’avait pas contribué de manière significative à la détérioration de la situation économique de l’industrie de l’Union et ne permettait pas de l’expliquer.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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