(205) Arteco, Oxyde, Helm et Tricon ont également argué que les importations en provenance de Russie et du Koweït à des prix inférieurs au prix des importations en provenance des États-Unis et d’Arabie saoudite ne devaient pas être écartées au motif qu’elles sont marginales, comme l’a indiqué la Commission au considérant 219 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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