Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(209) Arteco, Oxyde, Helm et Tricon ont soutenu que la Commission aurait dû tenir compte, globalement, du fait que le monoéthylène glycol est un produit de base et de sa nature intégrée en raison de plusieurs facteurs étroitement liés et justifiant la prétendue situation de préjudice de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).