Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(210) Premièrement, elles ont affirmé que les prix du monoéthylène glycol reposaient sur des formules de prix qui suivaient les prix en Asie qui se sont effondrés au cours de la période considérée et que, par conséquent, les importations en provenance de n’importe quel pays pris isolément n’étaient pas en mesure d’influencer le marché de l’Union et de causer un préjudice, étant donné que les prix étaient déterminés en fonction des conditions en Asie, et non en Europe. Cet argument a également été soulevé par le CPME. Arteco, Oxyde, Helm et Tricon ont en outre affirmé que les rabais accordés par les producteurs américains et saoudiens n’avaient aucune incidence sur les prix du monoéthylène glycol dans l’Union. Elles ont également avancé que les prix des importations américaines n’étant pas inférieurs aux prix de l’Union, les remises offertes par les producteurs américains n’étaient pas plus importantes que les remises accordées par les producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).