Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(213) En ce qui concerne cet argument, la Commission fait d’emblée observer que les parties intéressées se contredisent dans leur argument concernant les prix du monoéthylène glycol sur le marché de l’Union. D’une part, SABIC et MEGlobal Americas ont déclaré que les prix sur le marché de l’Union avaient été fixés par les producteurs de l’Union, comme indiqué au considérant 149. En revanche, Arteco, Oxyde, Helm et Tricon ont affirmé que les prix sur le marché de l’Union étaient déterminés par les conditions en Asie et non en Europe. En règle générale, les prix du marché sont fixés en fonction de l’offre et de la demande sur ce marché. En raison de l’arbitrage, les prix sur différents marchés tels que les marchés européens ou asiatiques s’alignent les uns sur les autres dans une certaine mesure. Le prix de vente du monoéthylène glycol sur le marché de l’Union est fondé sur le PCE moins un rabais. Les rabais pouvant varier entre 13 % et 20 %, ce qui n’est pas négligeable pour un produit de base homogène tel que le monoéthylène glycol, ils jouent un rôle important dans le prix final du monoéthylène glycol sur le marché de l’Union. Par conséquent, le niveau de PCE n’est que partiellement révélateur des niveaux de prix pratiqués sur le marché de l’Union et les remises appliquées par les vendeurs au prix PCE du monoéthylène glycol constituent l’élément clé de la pression exercée sur les prix par les exportateurs sur le marché de l’Union. Les rabais sont influencés par la concurrence sur le marché de l’Union et ne sont pas liés au niveau du PCE ou aux prix en Asie. Si le niveau du PCE est public, les rabais utilisés par les vendeurs sont quant à eux confidentiels. L’enquête a révélé que les rabais différaient d’un vendeur à l’autre et que les vendeurs appliquaient des rabais différents d’un client à l’autre. En outre, pour certains exportateurs, les niveaux de rabais ont augmenté en 2020 par rapport à 2019. En outre, le fait que les prix des importations américaines ne sont pas inférieurs aux prix pratiqués par les producteurs de l’Union ne signifie pas que les remises offertes par les producteurs américains n’étaient pas supérieures aux remises offertes par les producteurs de l’Union, ainsi que le prétendent les parties. Les prix de l’industrie de l’Union sont des prix déficitaires, car ils ont été tirés vers le bas par les prix des importations en provenance des pays concernés, qui sont quant à eux le résultat de rabais plus élevés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).