Article considérant 215

(215) Les parties n’ont présenté aucun élément de preuve, hormis des allégations et des spéculations, démontrant que l’industrie de l’Union a été contrainte de réduire la production de monoéthylène glycol afin d’augmenter la production de dérivés de l’oxyde d’éthylène. En effet, il n’est pas exclu que certains producteurs de monoéthylène glycol de l’Union aient augmenté leur production de dérivés de l’oxyde d’éthylène et que, par conséquent, la consommation d’oxyde d’éthylène à des fins de fabrication de dérivés de l’oxyde d’éthylène ait augmenté, mais cela ne signifie pas que cette augmentation n’était possible que si la production de monoéthylène glycol était diminuée en parallèle. L’affirmation selon laquelle les producteurs de monoéthylène glycol de l’Union disposaient d’une offre limitée d’éthylène n’était pas étayée. Certains producteurs de l’Union fabriquent de l’éthylène, ils en vendent également à d’autres parties indépendantes et les producteurs de monoéthylène glycol de l’Union retenus dans l’échantillon sont également connectés à un réseau de gazoducs pour le transport de l’éthylène entre Anvers et Rotterdam, les deux plus grands ports et complexes industriels d’Europe. En outre, les producteurs de monoéthylène glycol ne vendent de l’oxyde d’éthylène qu’en très petites quantités, car l’oxyde d’éthylène est un gaz inflammable qui est donc dangereux à transporter. Comme expliqué dans le règlement provisoire, l’industrie de l’Union reste déterminée à produire du monoéthylène glycol dans l’Union. Malgré d’importantes pertes comprises entre 8,3 % et 10,2 % en 2019 et entre 10,8 % et 13,2 % pendant la période d’enquête, l’industrie de l’Union a continué à utiliser respectivement 65,6 % et 63,8 % de sa capacité de production de monoéthylène glycol en 2019 et pendant la période d’enquête, alors qu’elle aurait pu arrêter la production et se concentrer sur d’autres dérivés de l’oxyde d’éthylène, comme les parties l’ont affirmé. En outre, que ce soit au considérant 229 ou à tout autre considérant du règlement provisoire, la Commission n’a jamais reconnu que l’industrie de l’Union avait réduit sa production de monoéthylène glycol pour produire des dérivés d’oxyde d’éthylène parce qu’ils se vendaient à des prix plus élevés que le monoéthylène glycol, comme l’a indiqué LCLA. En réalité, la Commission a indiqué au considérant 229 du règlement provisoire que l’industrie de l’Union a été contrainte de réduire sa production de monoéthylène glycol, car son prix de vente était nettement inférieur au coût de production en raison de la pression exercée sur les prix par les importations en provenance des pays concernés. L’enquête n’a pas révélé de pénurie pour la principale matière première, à savoir l’éthylène, du côté de l’industrie de l’Union, et LCLA n’a fourni aucun élément de preuve indiquant que l’industrie de l’Union avait été contrainte de réduire sa production de monoéthylène glycol afin d’augmenter sa production de dérivés de l’oxyde d’éthylène. Par conséquent, la question de savoir si l’industrie de l’Union a augmenté sa production de dérivés de l’oxyde d’éthylène est sans incidence sur la présente enquête, puisqu’il n’existe aucun élément de preuve montrant que la seule manière pour l’industrie de l’Union de parvenir à une telle augmentation était de réduire le volume de monoéthylène glycol. En outre, le fait que les producteurs de l’Union augmentent les capacités de production d’autres produits ne signifie pas qu’ils n’ont plus l’intention de fabriquer du monoéthylène glycol. La présente enquête ne couvre pas l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en éthylène et en oxyde d’éthylène, mais uniquement le monoéthylène glycol. Par conséquent, la Commission n’est pas en mesure de commenter l’allégation d’Arteco selon laquelle l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en éthylène et en oxyde d’éthylène subit un préjudice. En tout état de cause, l’enquête a clairement établi que l’industrie de l’Union avait réduit la production de monoéthylène glycol à partir de 2019 en raison de la détérioration des conditions sur le marché du monoéthylène glycol causée par la hausse soudaine des importations à bas prix en provenance des pays concernés.