Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(217) La Commission a contesté cette affirmation. Les informations communiquées par Arteco montrent que les prix des importations en provenance de Chine, de Singapour et de Taïwan sont supérieurs aux prix des importations en provenance des États-Unis et de l’Arabie saoudite après la période d’enquête. En outre, le dossier ne contient aucun élément qui tendrait à prouver que ces importations sont effectuées à des prix faisant l’objet d’un dumping et causent un préjudice à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).