(22) Le plaignant a souligné que, dans le formulaire d’échantillonnage, Sasol Chemicals North America LLC (ci-après «Sasol») n’a signalé aucune exportation vers l’Union au cours de la période d’enquête, alors que Helm était connue pour être le distributeur à long terme du monoéthylène glycol produit par Sasol dans le monde entier, y compris dans l’Union. En outre, il a été noté qu’Helm a déposé une réponse au questionnaire indiquant des ventes dans l’Union du produit concerné originaire des États-Unis. Par conséquent, le plaignant a estimé qu’il pouvait y avoir eu des ventes à l’exportation de Sasol destinées à la consommation dans l’Union et a donc demandé à la Commission de vérifier si le monoéthylène glycol produit par Sasol aux États-Unis était exporté vers l’Union par l’intermédiaire de négociants tels que Helm, et d’évaluer ensuite si la marge de dumping moyenne pondérée de l’échantillon appliquée à Sasol était justifiée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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