Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(220) Arteco, Oxyde et Helm ont affirmé que l’augmentation des importations de PET devait être prise en considération en tant que facteur atténuant le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

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