Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(223) La Commission a uniquement évalué la rentabilité du produit concerné, à savoir le monoéthylène glycol. La présente enquête ne portant que sur le monoéthylène glycol, la Commission n’a pas évalué l’évolution des prix des sous-produits. En outre, comme expliqué au considérant 213, lors de l’évaluation du prix du monoéthylène glycol, il ne suffit pas d’examiner uniquement la tendance du PCE. Le rabais appliqué au PCE joue un rôle important dans la pression sur les prix exercée par les exportateurs sur le marché de l’Union, et le niveau de rabais n’est pas lié à une quelconque tendance mondiale. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).