(223) La Commission a uniquement évalué la rentabilité du produit concerné, à savoir le monoéthylène glycol. La présente enquête ne portant que sur le monoéthylène glycol, la Commission n’a pas évalué l’évolution des prix des sous-produits. En outre, comme expliqué au considérant 213, lors de l’évaluation du prix du monoéthylène glycol, il ne suffit pas d’examiner uniquement la tendance du PCE. Le rabais appliqué au PCE joue un rôle important dans la pression sur les prix exercée par les exportateurs sur le marché de l’Union, et le niveau de rabais n’est pas lié à une quelconque tendance mondiale. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.