Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 225 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(225) La Commission a contesté cette affirmation. Comme indiqué au considérant 136 du règlement provisoire, les sociétés liées aux producteurs de l’Union ont importé de très faibles volumes de monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite au cours de la période d’enquête. En outre, comme expliqué au considérant 251 du règlement provisoire, SABIC et le producteur de l’Union ne sont pas parvenus à un accord. Étant donné que le producteur de monoéthylène glycol de l’Union n’a acheté aucun monoéthylène glycol à SABIC au cours de la période considérée, il ne saurait y avoir de préjudice auto-infligé. Une simple discussion ne saurait causer un préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).