Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(228) Dans leurs observations à la suite de l’information finale, SABIC et Tricon ont déclaré qu’elles contestaient l’analyse du lien de causalité effectuée par la Commission aux considérants 192 à 227 et 214 à 256 du règlement provisoire. SABIC a réitéré son allégation selon laquelle il n’y avait pas de corrélation entre les résultats de l’industrie de l’Union et les importations en provenance de l’Arabie saoudite et des États-Unis, ni de corrélation entre le volume des importations et les effets négatifs sur les prix intérieurs, sans fournir de nouveaux arguments à cet égard. Tricon a également réitéré certains des arguments déjà examinés par la Commission ci-dessus. Toutefois, aucun nouvel argument pertinent n’a été avancé à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).