Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(23) Dans le formulaire d’échantillonnage, Sasol a déclaré qu’elle n’exportait vers l’Union que par l’intermédiaire de Helm. Helm a confirmé cette déclaration et a communiqué le volume de ces ventes. La Commission a décidé de ne pas inclure Sasol dans l’échantillon car ces volumes étaient inférieurs aux volumes d’exportation de LCLA et de MEGlobal Americas. Par conséquent, en tant que producteur-exportateur ayant coopéré non retenu dans l’échantillon, Sasol s’est vu appliquer un droit antidumping égal à la moyenne pondérée de l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).