(23) Dans le formulaire d’échantillonnage, Sasol a déclaré qu’elle n’exportait vers l’Union que par l’intermédiaire de Helm. Helm a confirmé cette déclaration et a communiqué le volume de ces ventes. La Commission a décidé de ne pas inclure Sasol dans l’échantillon car ces volumes étaient inférieurs aux volumes d’exportation de LCLA et de MEGlobal Americas. Par conséquent, en tant que producteur-exportateur ayant coopéré non retenu dans l’échantillon, Sasol s’est vu appliquer un droit antidumping égal à la moyenne pondérée de l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.