(238) Dans ses observations à la suite de l’information finale, EMPC a réitéré, sans fournir d’éléments nouveaux, son allégation mentionnée au considérant 232 selon laquelle l’ajustement du prix non préjudiciable pour tenir compte des coûts futurs de conformité avec le SEQE et la DEI a indûment introduit un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de facto qui n’était accessible qu’aux producteurs de monoéthylène glycol de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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