(24) Dans ses observations à la suite de l’information finale, MEGlobal Americas a réitéré son argument mentionné au considérant 20. Elle a en outre avancé que le volume estimé des exportations de monoéthylène glycol produit par Sasol aux États-Unis et exporté vers l’Union pendant la période d’enquête était supérieur à celui de MEGlobal Americas. Selon elle, le monoéthylène glycol produit par Sasol était presque exclusivement importé par Helm AG, de sorte que la décision de l’inclure dans l’échantillon n’était pas fondée sur des données exactes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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