Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →
(241) En l’absence d’éléments nouveaux à l’appui de l’allégation de SABIC, la Commission a maintenu ses conclusions figurant au considérant 232. En ce qui concerne les marges bénéficiaires figurant dans la plainte, celles-ci n’ont pas été vérifiées, tandis que les marges bénéficiaires utilisées pour déterminer le bénéfice cible ont été vérifiées lors du recoupement à distance.
États-Unis d’Amérique
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