(242) D’après les données extraites de la base de données Surveillance 2, les volumes d’importation en provenance des États-Unis au cours de la période de notification préalable de quatre semaines étaient supérieurs de 39 % aux volumes d’importation moyens au cours de la période d’enquête rapportée à quatre semaines. Sur cette base, la Commission a conclu qu’une augmentation substantielle des importations faisant l’objet de l’enquête s’était produite au cours de la période de notification préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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