Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 243

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 243 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(243) Pour refléter le préjudice supplémentaire causé par l’augmentation des importations, la Commission a décidé d’ajuster le niveau d’élimination du préjudice sur la base de l’augmentation du volume des importations, qui est considérée comme étant le facteur de pondération pertinent au titre des dispositions de l’article 9, paragraphe 4. Elle a par conséquent calculé un facteur de multiplication obtenu en divisant la somme du volume des importations au cours des quatre semaines de la période de notification préalable de 28 852 tonnes et des 52 semaines de la période d’enquête par le volume des importations au cours de la période d’enquête rapportée à 56 semaines. Le résultat, à savoir 1,0278, reflète le préjudice supplémentaire causé par la nouvelle augmentation des importations. Les marges provisoires de préjudice ont donc été multipliées par ce facteur. Par conséquent, le niveau d’élimination du préjudice définitif pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré et toutes les autres sociétés est le suivant:

| Pays | Société | Marge de préjudice définitive (en %)

| États-Unis | Lotte Chemical Louisiana LLC | 39,6

| États-Unis | MEGlobal Americas Inc | 78,9

| États-Unis | Autres sociétés ayant coopéré | 46,7

| États-Unis | Toutes les autres sociétés | 109,4

Royaume d’Arabie saoudite

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).