(244) D’après les données extraites de la base de données Surveillance 2, les volumes d’importation en provenance d’Arabie saoudite au cours de la période de notification préalable de quatre semaines étaient inférieurs de 15,3 % aux volumes d’importation moyens au cours de la période d’enquête rapportée à quatre semaines. Sur cette base, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas eu d’augmentation substantielle des importations faisant l’objet de l’enquête au cours de la période de notification préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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