Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(248) La Commission n’est pas d’accord avec ces arguments. Les producteurs de l’Union ont déjà perdu 10,7 points de pourcentage de part de marché sur le marché libre entre 2017 et la période d’enquête, principalement en faveur des importations en provenance des pays concernés, qui ont augmenté leur part de marché de 12,5 points de pourcentage au cours de la même période. Même si le niveau du PCE augmente après la période d’enquête, l’industrie de l’Union continuera à perdre des parts de marché au profit des exportateurs des pays concernés s’ils continuent de vendre sur le marché de l’Union à des prix préjudiciables. Le volume de production de l’industrie de l’Union a déjà diminué de 19 % au cours de la période considérée. Les éléments de preuve présentés par Arteco indiquent que si des conditions de concurrence équitables ne sont pas rétablies sur le marché de l’Union, cela aura probablement une incidence sur les volumes de production de monoéthylène glycol dans l’Union, et les utilisateurs dépendront des importations. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).