(249) Oxyde, Helm et Tricon ont affirmé que les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon faisaient partie de grands groupes de sociétés et que la situation financière de ces grands groupes n’était pas particulièrement compromise en raison du monoéthylène glycol.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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