Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 255 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(255) Il ressort clairement des données figurant dans les tableaux 1 et 4 que la capacité de production est inférieure à la consommation. En outre, la Commission a clairement reconnu ce fait au considérant 225 du règlement provisoire. En effet, les augmentations prévues de la capacité de production d’oxyde d’éthylène ne signifient pas que la capacité de production de monoéthylène glycol augmentera, mais montrent que les producteurs de monoéthylène glycol auront accès à davantage d’oxyde d’éthylène s’ils en ont besoin pour produire du monoéthylène glycol une fois que des conditions de concurrence équitables seront rétablies sur le marché. En outre, le plaignant a fourni des éléments prouvant que le producteur de l’Union PKN a annoncé son intention d’augmenter la production de glycols dans l’Union. En outre, il est exact que le marché de l’Union a besoin d’importations et que les mesures ne visent en effet pas à empêcher les importations, mais à faire en sorte qu’elles ne soient pas effectuées à des prix préjudiciables faisant l’objet d’un dumping. Ces informations ont été résumées dans une note versée au dossier de l’enquête. Elles ont été recueillies par la Commission au cours du recoupement à distance auprès des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Elles sont fondées sur un abonnement payant à Wood Mackenzie. Comme indiqué au considérant 216, Arteco, Oxyde et Helm ont souligné que les importations en provenance d’autres pays ont augmenté après la période d’enquête, ce qui démontre la disponibilité d’autres sources d’approvisionnement. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).