Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 257 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(257) La Commission a contesté cette affirmation. Le CPME n’a fourni que de simples déclarations qui ne sont étayées par aucun élément de preuve concernant les capacités inutilisées de Singapour, de Corée du Sud et de Taïwan et concernant les raisons pour lesquelles les exportations de monoéthylène glycol en provenance de ces pays ne seraient pas appropriées. Ce n’est pas parce que, par le passé, l’Union n’a pas importé de monoéthylène glycol en provenance de ces pays qu’elle ne peut pas le faire à l’avenir. En outre, d’autres parties, telles qu’Arteco, Oxyde et Helm, ont produit des éléments de preuve montrant que les importations postérieures à la période d’enquête en provenance d’autres pays tels que le Koweït, la Chine, le Japon, Singapour et Taïwan ont augmenté, comme indiqué au considérant 216. Cela montre clairement qu’il existe d’autres sources d’approvisionnement. En outre, comme expliqué au considérant 255, les mesures ne visent pas à empêcher les importations, mais à faire en sorte qu’elles ne soient pas effectuées à des prix faisant l’objet d’un dumping préjudiciable. Qui plus est, le niveau des mesures applicables aux importations en provenance de l’Arabie saoudite et à la plupart des importations en provenance des États-Unis se situe entre 3,0 % et 10,3 %, ce qui n’est pas prohibitif. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).