Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(259) Comme dans le cas d’un autre importateur décrit au considérant 284 du règlement provisoire, son activité dans l’Union concernant le monoéthylène glycol ne représente pas une part importante de son chiffre d’affaires. Tricon vend également du monoéthylène glycol à d’autres pays tiers et l’institution de droits aura donc une incidence marginale sur ses activités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).