(261) La Commission n’est pas d’accord avec cette affirmation. Ainsi que l’a souligné Arteco, Oxyde et Helm (voir considérant 216), les importations de l’Union en provenance de plusieurs pays tels que le Koweït, la Chine, le Japon, Singapour et Taïwan ont augmenté après la période d’enquête. Cela prouve qu’il existe effectivement d’autres sources d’approvisionnement disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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