Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 266 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(266) La Commission a contesté cette affirmation. Comme expliqué au considérant 132, les ventes captives de monoéthylène glycol par l’industrie de l’Union sont en effet principalement destinées au secteur des liquides de refroidissement. Le producteur concerné est intégré au niveau du groupe et le monoéthylène glycol et les liquides de refroidissement sont fabriqués dans différentes entités indépendantes. Comme indiqué dans le tableau 7 du règlement provisoire, le prix de vente moyen du monoéthylène glycol sur le marché captif était en moyenne au même niveau que le prix de vente moyen du monoéthylène glycol sur le marché libre au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).