(269) RETAL, une multinationale qui fabrique des produits en plastique, a déclaré que sa société liée UAB NEO GROUP (ci-après «NEO GROUP»), un fabricant de résines PET dans l’Union, avait été négativement affectée par l’institution des mesures provisoires. RETAL a déclaré partager la position et les arguments avancés par le CPME concernant l’institution de mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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