Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 271 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(271) Le CPME a affirmé que l’institution de mesures sur les importations de monoéthylène glycol en provenance des pays concernés aurait une incidence significative sur les producteurs de PET, étant donné que la rentabilité des producteurs de PET varie entre 1 % et 3 %. Selon lui, les producteurs de PET étaient déjà confrontés à une concurrence féroce de la part d’autres pays, tels que le Royaume-Uni, l’Égypte et la Turquie, dont les importations de monoéthylène glycol n’étaient pas soumises à des droits antidumping ou à des droits à l’importation et étaient donc en mesure d’offrir du PET sur le marché de l’Union à des prix compétitifs. Par ailleurs, le CPME a affirmé que le manque de ressources allouées à l’innovation pourrait également avoir des conséquences négatives sur la mise en œuvre des politiques vertes visant à promouvoir le PET recyclé dans l’Union. Il a également soutenu que les droits antidumping sur le monoéthylène glycol réduiraient la production de PET dans l’Union, ce qui aurait de graves répercussions négatives sur l’emploi et les investissements dans plusieurs États membres. Le CPME a également indiqué que, compte tenu du fait que l’industrie du PET emploie davantage (plus de 2 000 travailleurs) que l’industrie du monoéthylène glycol (moins de 100 travailleurs), la Commission ne semblait pas avoir procédé à une mise en balance des intérêts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).