Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 279 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(279) Dans ses observations à la suite de l’information finale, SABIC a fait part de son désaccord avec les conclusions de la Commission aux considérants 247 à 278 et 311 du règlement provisoire, sans fournir de nouvelles informations à cet égard.

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